Annexe 8 : Mises en candidature démocratiques

En 2001, Carolyn Bennett a écrit que,

Pour être efficace, la réforme électorale doit se faire de concert avec un renouvellement des pratiques démocratiques en dehors des périodes électorales, la réforme parlementaire et la réforme des partis… Les partis politiques doivent être des organisations démocratiques.

Le 3 mars 2011, elle évoquait à la Chambre des communes le « scepticisme de l’électorat à l’égard des partis politiques », ajoutant que « jusqu’à ce que nous ayons fait la réforme des partis, nous n’obtiendrons pas le soutien (nécessaire) pour faire une réforme électorale ».

Peu importe que les partis mettent en candidature un ou plusieurs candidats, les citoyens veulent savoir comment ces candidats seront choisis. C’est pour cette raison que Représentation équitable au Canada propose qu’on accompagne la réforme électorale de mécanismes pour s’assurer que la nomination des candidats se fasse de façon démocratique – non pas de façon imposée par la loi (comme c’est le cas dans certains pays comme l’Allemagne), mais grâce à des mesures incitatives financières.

Présentement, les candidats aux élections fédérales qui obtiennent au moins 10 % des voix peuvent se faire rembourser 60 % de leurs dépenses électorales jusqu’à concurrence d’une limite établie. Nous proposons que pour assurer leur légitimité, les réformes électorales soient accompagnées de changements au système de financement obligeant les partis fédéraux enregistrés à faire nommer démocratiquement leurs candidats par les partisans ou membres inscrits pour avoir droit à ce remboursement.

L’utilisation de listes dans le cadre de modes de scrutin proportionnels tel que la proportionnelle mixte compensatoire ou le VUT n’empêche pas que les nominations se fassent démocratiquement puisque les partis peuvent démocratiquement mettre en candidature plusieurs personnes à la fois, comme il le font à présent pour les candidats uninominaux. En fonction des contraintes géographiques, le processus pourrait se faire en ligne.

L’objectif de cette recommandation est de rassurer les électeurs que la réforme électorale ne concentrera pas davantage le pouvoir entre les mains des élites des partis et ne sapera pas le choix démocratique des candidats. La démocratie est au cœur de notre mission. Représentation équitable au Canada pense que peu importe la réforme électorale proposée, elle devrait être assortie de ce type de mesures très strictes.

 

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