La proportionnelle rurale-urbaine

La proportionnelle rurale-urbaine: un nouveau modèle créatif est proposé

La suggestion de Jean-Pierre Kingsley

Depuis quelques mois, l’ancien directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley suggère une idée : faire des régions urbaines des circonscriptions plurinominales et « laisser les circonscriptions rurales tranquilles » (comme circonscriptions uninominales). Vous pouvez écouter le témoignage qu’il a livré au Comité spécial sur la réforme électorale ici (cliquez sur « French » sous la vidéo pour la trame sonore francophone).
 
La suggestion de Kingsley est exactement ce qui a été fait pendant 30 ans dans les provinces de l’Alberta et du Manitoba. Les villes de Winnipeg, Calgary et Edmonton ont utilisé la représentation proportionnelle avec un vote unique transférable (RP-VUT) pour élire des équipes comptant plusieurs membres, et ce, proportionnellement – avec des circonscriptions plurinominales de 4 à 10 députés. Toutes les circonscriptions à l’extérieur des villes ont continué d’utiliser la méthode traditionnelle uninominale à un tour.

Ceci produisait des résultats proportionnels où le VUT était utilisé, mais des résultats biaisés partout ailleurs. Comme il y avait beaucoup de circonscriptions uninominales, les résultats globaux étaient quand même plutôt disproportionnés. (La fin de l’histoire, c’est que les politiciens du parti au pouvoir en Alberta ont éliminé la RP-VUT dans les villes car elle faisait élire trop de membres de l’opposition).

Bien que cette proposition d’adapter la représentation proportionnelle pour les zones urbaines et rurales ait un très grand potentiel pour être une solution à la situation canadienne, elle présente quelques problèmes :

- Les électeurs dans les villes seraient capables d’élire les représentants de leur choix alors que les électeurs des régions rurales seraient coincés avec un seul député élu par un seul tour uninominal

- Les résultats globaux à la Chambre des communes seraient toujours disproportionnés

- Un parti plus populaire dans les régions rurales aurait un avantage certain

La proportionnelle rurale-urbaine se base sur la proposition de Kingsley et la rend proportionnelle.

Voici comment ça fonctionne :

1) Des circonscriptions plurinominales dans les régions urbaines (où les élus pourraient l’être par un vote préférentiel – VUT – ou une liste ouverte)

2) Des circonscriptions uninominales dans les régions rurales et les petites régions urbaines (qui pourraient tout de même utiliser le vote préférentiel – ou le vote uninominal à un tour)

3) Un petit nombre de députés régionaux supplémentaires pour rendre les résultats dans les régions proportionnels (c’est une idée empruntée de la Suède, où ces sièges sont appelés des sièges d’ajustement).

Voyez cet exemple de l’Alberta ci-dessous, avec un mélange de circonscriptions plurinominales et uninominales et quelques députés régionaux supplémentaires. (Note : ceci est un exemple – le nombre de circonscriptions uninominales et plurinominales et leur localisation n’est qu’à titre suggestif.)

RUP Aberta French
La proportionnelle rurale-urbaine prend ce qui plaît à plusieurs de la RP-VUT (les circonscriptions plurinominales et le choix des électeurs) et ce que plusieurs aiment de la représentation proportionnelle mixte (circonscriptions uninominales dans les régions faiblement peuplées et des sièges compensatoires) pour créer une solution adaptée au Canada.

Avec la proportionnelle rurale-urbaine, comme les circonscriptions plurinominales dans les villes sont déjà proportionnelles, nous n’aurions besoin que de 15% de sièges compensatoires régionaux supplémentaires.

Ceci signifie que les circonscriptions rurales ne deviendraient que 15% plus grandes. Ou alors, les circonscriptions rurales pourraient garder les mêmes frontières ou la même taille et il ne faudrait ajouter que 15% de nouveaux sièges à la Chambre des communes.

Avec la représentation proportionnelle mixte, nous aurions besoin d’au moins 38% de sièges compensatoires pour obtenir la proportionnalité, ce qui signifie que toutes les circonscriptions devraient devenir 60% plus grandes. Avec le VUT, des circonscriptions sont regroupées. La proportionnelle rurale-urbaine pourrait être une option fort appréciée des députés et électeurs qui vivent dans des circonscriptions qui sont déjà très grandes.

Le résultat

- La proportionnelle rurale-urbaine est un modèle très proportionnel – tout autant sinon plus que la représentation proportionnelle mixte ou le VUT

- La proportionnelle rurale-urbaine est adaptée à notre géographie particulière
Chaque électeur aura un choix de représentants – presque tous pourront élire un député qui reflète leurs valeurs

- Un bulletin simple et facile à comprendre (un bulletin préférentiel partout ou une liste ouverte dans les régions urbaines et un vote uninominal dans les régions rurales).

Possibilités de conception

Maintenant que vous voyez l’idée de base, voici quelques possibilités pour la conception d’un tel système. 

Comment élire les députés compensatoires régionaux?

Dans une région de 20 membres, environ 3 députés seraient des députés régionaux. Ils pourraient être élus de deux façons :

1) Les députés compensatoires régionaux pourraient être les « meilleurs deuxième choix » dans les circonscriptions locales pour les partis (et les électeurs) qui méritent des sièges compensatoires. Ce modèle de « meilleur deuxième choix » est utilisé avec la proportionnelle mixte à Baden-Württemberg, en Allemagne. L’avantage est la simplicité pour l’électeur.

2) Les députés compensatoires régionaux pourraient être élus avec une liste ouverte, tout comme pour la proportionnelle mixte – les électeurs choisissent un/e candidat/e dans une liste du parti de leur choix. Les députés élus seront les individus les plus populaires sur la liste du parti.

La proportionnelle rurale-urbaine est flexible.

Il n’y a pas de nombre prescrit de circonscriptions uninominales. Il peut y avoir seulement un petit nombre de circonscriptions uninominales dans nos régions les plus rurales, avec la plupart des députés élus dans des circonscriptions plurinominales (dans les régions rurales, ce pourrait même être des circonscriptions à deux). Nous appellerions cette option « VUT+ ». Ou alors ce modèle pourrait garder environ 25% des circonscriptions du Canada (environ 85 circonscriptions) uninominales.
 
Simulation des résultats

Vous pouvez voir une simulation des résultats globaux utilisant l’option du vote préférentiel ici (en anglais seulement, crédit: Byron Weber Becker), basé sur la manière dont les électeurs ont voté lors de l’élection de 2015 et les données les plus récentes sur les préférences pour le second choix.

Bien sûr, avec la représentation proportionnelle, lorsque les gens auront conscience que leur vote comptera, ils voteront différemment. Les pays appliquant la représentation proportionnelle ont aussi un plus grand taux de participation aux élections. Alors bien qu’on ne puisse pas prédire les résultats d’une élection avec un nouveau modèle, on peut déterminer à quel point un modèle est proportionnel selon différents scénarios de votes.

Dans cette simulation, la proportionnelle rurale-urbaine obtient un indice de Gallagher de 3.87. L’indice de Gallagher est ce que les politicologues utilisent pour mesurer à quel point des résultats sont proportionnels. Un indice bas signifie que le résultat est hautement proportionnel. Les élections au Danemark obtiennent un indice de 1. Un indice élevé indique une grande disproportion – les élections canadiennes et australiennes (uninominales à un tour) obtiennent un indice entre 10 et 12. L’Écosse (mixte proportionnelle) et l’Irlande (VUT) ont toutes deux obtenu un indice d’environ 6 dans leur dernière élection.

Le fait est : la proportionnelle rurale-urbaine est très proportionnelle.

En somme, un modèle proportionnel rural-urbain atteint tous les bénéfices de la représentation proportionnelle et plaît aux partisans du VUT et de la mixte proportionnelle en empruntant ce que les gens valorisent de chaque modèle. Il offre la représentation proportionnelle aux électeurs dans chaque circonscription au pays, tout en adaptant la représentation proportionnelle à notre géographie.

Encourageons nos députés à être créatifs dans la conception d’une solution proportionnelle « fabriquée au Canada ».

Share This: