La représentation proportionnelle est-elle synonyme d’instabilité gouvernementale?

La représentation proportionnelle est-elle synonyme d’instabilité gouvernementale?

Il est difficile de trouver un article dans les grands médias qui, d’une manière ou d’une autre, ne fait pas allusion au mythe selon lequel faire en sorte que chaque vote compte entraînera prétendument de l’« instabilité ».

Parfois, ces affirmations sont extrêmes, allant presque jusqu’à prétendre que l’égalité des électeurs plongera le parlement de notre pays dans un chaos sans fin.

D’autres, plus modérés, prétendent qu’il existe une sorte de « compromis » entre la démocratie et la stabilité. Il est évident que nous pourrions être mieux représentés, mais en contrepartie il faut s’attendre à avoir des gouvernements plus instables et des élections plus fréquentes.

Ces affirmations sont complètement fausses.

Les systèmes proportionnels sont tout aussi « stables ». Il n’y a pas de « compromis ». Nous pouvons avoir une représentation proportionnelle tout en étant dirigés par un gouvernement stable et efficace.

Creusons un peu la question. Que veulent exactement dire les détracteurs qui prétendent que la RP entraîne l’« instabilité »?

Fréquence des élections

Contrairement à la croyance populaire, les élections dans les pays membres de l’OCDE qui ont adopté la RP (soit nos pairs, dont plus de 80 % ont adopté des systèmes proportionnels) ne sont pas plus fréquentes qu’au Canada.

Une étude réalisée au cours des cinquante dernières années a démontré que le nombre moyen d’élections dans les pays ayant adopté des systèmes uninominaux majoritaires à un tour était de 16,7 contre 16 pour les systèmes proportionnels.

Mais qu’en est-il de l’Italie? Parmi les quelque 80 pays qui ont adopté un mode de scrutin proportionnel, les opposants aiment citer le cas de l’Italie. À une certaine époque, il y a plus de 20 ans, l’Italie avait recours à ce qu’on appelait un système proportionnel « pur », un modèle qui ne convient pas au Canada et n’a d’ailleurs jamais été proposé, et a depuis changé à de nombreuses reprises de système électoral. Plusieurs spécialistes de la question électorale ne considèrent plus le système proportionnel utilisé en Italie et préfèrent parler de RP « renforcée », ce qui signifie que le parti ou la coalition qui obtient le plus de votes se voit automatiquement octroyer la majorité des sièges. Ce système est ensuite appliqué à l’état pour le Sénat, ce qui engendre des conflits entre la Chambre et le Sénat qu’aucune structure constitutionnelle n’est en mesure de résoudre. Voilà la principale source d’instabilité en Italie. Il pourrait s’agir d’une mise en garde quant à la manière de ne pas élire le Sénat, mais pas contre la RP. En plus de prévaloir dans tous les systèmes électoraux, ces changements sont le fruit d’une culture politique unique et problématique. Depuis 1945, l’Italie a connu 18 élections générales. Le Canada en a tenu encore plus, soit 23 élections.

Des gouvernements stables, prêts à collaborer, qui se fondent sur des mesures incitatives positives

Un grand nombre de Canadiens envisagent la représentation proportionnelle comme une interminable succession de gouvernements minoritaires.

Les gouvernements minoritaires au Canada, soit des partis qui travaillent ensemble pour le bien commun, ont amené certaines des politiques dont les Canadiens sont les plus fiers, notamment le système de soins de santé universel. Dans son ouvrage intitulé « Two Cheers for Minority Government », l’éminent politologue Peter Russell souligne les réalisations des gouvernements minoritaires. En septembre 2015, Russell a écrit une lettre signée par plus de 500 intellectuels appuyant la représentation proportionnelle.

Nous avons toutefois aussi vu des gouvernements minoritaires, qui étaient sans aucun doute dysfonctionnels, peu enclins à promouvoir la collaboration entre les partis et tombants dans la partisannerie, se solder par des élections hâtives.

Beaucoup ne semblent pas comprendre que cette attitude de vainqueur unique n’est pas le résultat d’une situation de gouvernement minoritaire, mais bien celui des mesures incitatives créées par un système uninominal majoritaire.

Dans un système uninominal majoritaire, le principal objectif des partis est de garantir un gouvernement majoritaire à leur parti seulement, soit 100 % du pouvoir, un résultat qu’ils savent pouvoir obtenir avec moins de 40 % du vote. Un gouvernement minoritaire est considéré comme un détour que les grands partis doivent emprunter pour atteindre leur objectif.

Dans un gouvernement minoritaire élu en vertu d’un système uninominal majoritaire à un tour, les mesures incitatives axées sur une collaboration à long terme et de la recherche d’un terrain d’entente avec les autres partis sont négligeables. Chaque parti cherchera plutôt à attaquer ses principaux « adversaires », même ceux dont les politiques se rapprochent des leurs, dans l’espoir de voir un virage dans les sondages qui indiquerait que le moment est propice au déclenchement d’élections.

Politiques vacillantes et politiques efficaces

Pour parler de stabilité, il faut examiner le fonctionnement des gouvernements. L’ennui avec les fausses majorités et tout système uninominal majoritaire à un tour, c’est le besoin de revenir en arrière, de renverser les politiques mal avisées des gouvernements précédents ou d’y remédier.

Les systèmes « qui donnent le plein pouvoir au parti qui finit en tête » obligent les partis à axer leurs décisions politiques sur des périodes de quatre ans, et donc à être sans cesse en campagne dans le but d’obtenir une autre majorité de 39 pour cent. Les solutions à long terme aux questions que les Canadiens considèrent comme étant importantes sont reléguées au deuxième plan à la faveur de l’inaction, de la complaisance ou des mesures rapides qui ne durent pas toujours. Stephen Harper a consacré son mandat à défaire les politiques et les infrastructures mises en place par les libéraux et, maintenant, le gouvernement Trudeau va recommencer et rebâtir ce qui a été détruit : Postes Canada, le questionnaire détaillé de recensement, le retrait des troupes de Syrie, le retour de la garde côtière, la fin du musellement des scientifiques, la reconstruction de notre système de justice pénale, le rétablissement des soins de santé aux réfugiés… pour ne nommer que ceux-là.

Cette grande variabilité politique causée par les changements de fausses majorités provoque également une instabilité dans le secteur financier, en plus de créer des difficultés pour prévoir les activités commerciales à long terme. Si nous étions dans un cycle de gouvernement où la politique reposait sur un effort de collaboration appuyé par une véritable majorité, nous serions en mesure d’instaurer des politiques tournées vers l’avenir. Les gouvernements pourraient s’inspirer des gouvernements précédents sans revenir en arrière aux dépens des contribuables.

Il faut prendre en considération qu’en moyenne, les pays ayant adopté la représentation proportionnelle :

Comment est-ce possible? Le Canada a des dirigeants, des hommes et des femmes politiques, et des groupes de réflexion tout aussi dévoués, intelligents et créatifs. Une partie de la réponse repose sur la capacité des systèmes de scrutin proportionnels à favoriser la coopération entre les partis et la continuité nécessaires pour amener les changements qu’une majorité de citoyens demandent, en plus de s’assurer que ces politiques perdurent même si le gouvernement change.

Avec la représentation proportionnelle, les mesures incitatives sont ébranlées

Si tous les partis savaient que les résultats de la prochaine élection seraient proportionnels au vote de la population, un changement mineur dans les sondages, entraînant une modification négligeable dans le nombre de sièges, ferait très peu de différence quant au pouvoir que chacun d’eux détient au parlement.

Un parti qui décide de chercher indûment la confrontation avec un parti qui partage les mêmes idées à la Chambre ou qui déclenche des élections anticipées en vue de peut-être remporter quelques sièges supplémentaires serait sanctionné par l’électorat.

Bien qu’il soit toujours possible pour un seul parti de remporter la majorité des sièges dans un système proportionnel (s’il obtient l’appui de 50 % des électeurs), la plupart des pays qui ont recours à la RP sont dirigés par des gouvernements stables, constitués par une coalition majoritaire, représentant véritablement une majorité d’électeurs.

Comme indiqué par le tableau de la fréquence des élections, les coalitions sont conçues pour durer.

Parmi les 80 % des pays de l’OCDE qui ont adopté la RP, les gouvernements minoritaires sont beaucoup moins fréquents qu’au Canada. Il est bien plus judicieux d’établir une coopération qui assure un gouvernement productif à long terme et de rédiger sur une base commune des mesures législatives qui reflètent un large éventail de valeurs que d’adopter chaque loi article par article. Il faut toutefois remarquer que les nouvelles mesures incitatives que la RP pourrait apporter permettraient très probablement aux gouvernements minoritaires ou aux ententes plus informelles entre les partis du Canada d’obtenir les mêmes résultats positifs.

Conclusion au sujet de la représentation proportionnelle et de la stabilité

Il n’existe aucune preuve attestant que la représentation proportionnelle est directement liée à l’« instabilité ». Des pays comme l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande, la Suède, l’Écosse, le Danemark et la plupart des membres de l’OCDE ont adopté des systèmes proportionnels il y a des dizaines d’années. Les détracteurs trouveront toujours un pays marginal ou un exemple de l’histoire à citer, mais il est tout aussi possible de trouver des cas d’exception similaires parmi les systèmes uninominaux majoritaires à un tour.

Dans l’ensemble, les résultats des recherches démontrent que la représentation proportionnelle permet de mettre en place des gouvernements stables, représentatifs et tournés vers la collaboration, qui en plus présentent un excellent bilan de réussite sur les questions les plus importantes aux yeux des Canadiens.

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